Conditions générales de ventes -

Conditions Générales de Vente

Le Mousqueton Vagabond – Bastien VINCENT
Dernière mise à jour : 14 juin 2025

1. Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Le Mousqueton Vagabond, représenté par Bastien VINCENT, moniteur diplômé d’État, et toute personne inscrite à une activité d’escalade encadrée (cours, sortie, stage…).

2. Conditions de participation

Le participant doit être apte physiquement à la pratique de l’escalade.
Tout problème de santé ou traitement médical doit être signalé avant l’activité.
Les mineurs doivent être accompagnés d’un adulte ou présenter une autorisation parentale écrite.

3. Encadrement & assurance

Activités encadrées par un moniteur diplômé d’État.
L’encadrant dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
Il est recommandé que chaque participant ait une assurance personnelle couvrant les sports de montagne.

4. Réservation & paiement

Réservation effective à réception du paiement (acompte ou totalité).
Les prix sont TTC, en euros, et affichés au moment de la réservation.
Le solde, s’il reste dû, est à régler au plus tard le jour de l’activité.

5. Matériel

Le matériel technique de sécurité peut être fourni.
Il doit être utilisé correctement et retourné en bon état.
En cas de perte ou détérioration causée par négligence, le remplacement pourra être facturé.

6. Annulation / interruption (client)

Plus de 15 jours avant la date : remboursement de l’acompte (ou de la totalité).
De 15 jours à 48 heures avant la date : remboursement à 75 %.
De 48 heures à 24 heures avant la date : remboursement à 50 %.
Moins de 24 heures avant l’activité : aucun remboursement, sauf en cas de force majeure ou sur présentation d’un justificatif médical.
Non-présentation le jour J : la totalité du montant est due.
En cas d’interruption de la séance par le client (fatigue, blessure mineure, abandon volontaire), aucun remboursement partiel ne sera effectué.
Toute modification à la baisse du nombre des PARTICIPANTS notifiée par le CLIENT dans les 24 heures avant l’activité ne donne droit à aucun remboursement. Les sommes non versées par le client resteraient dues.
Au cas où un ou plusieurs PARTICIPANTS étaient absents à la date de l’activité, un avoir non nominatif du montant de la prestation non réalisée pourra être généré.

7. Annulation (Le Mousqueton Vagabond)

Le Mousqueton Vagabond peut annuler ou reporter une activité si :
- les conditions météo ou de sécurité sont défavorables ;
- le nombre minimum de participants n’est pas atteint ;
- l’encadrant est dans l’incapacité d’assurer la sortie (maladie, blessure…).
Un report ou un remboursement intégral est alors proposé.

8. Responsabilité

Le moniteur adapte l’activité selon les conditions météo, les capacités du groupe et les impératifs de sécurité.
Il peut interrompre ou modifier la sortie si la sécurité l’impose.
Tout comportement dangereux ou irrespectueux peut entraîner l’exclusion sans remboursement.

9. Droit à l’image

Le Mousqueton Vagabond pourra utiliser les images (vidéos et photos) réalisées pendant les sorties pour ses besoins d’informations commerciales sur différents supports (plaquettes, blogs, sites internet) sauf si le CLIENT s’y oppose explicitement par écrit. En revanche Le Mousqueton Vagabond s’interdit de céder les Droits de ces images à quiconque sans l’approbation du CLIENT.

– Conformément à la loi informatique et liberté de 1978, le CLIENT dispose d’un droit d’accès et des rectifications des données personnelles le concernant. Par notre intermédiaire, le CLIENT peut être amené à recevoir des informations, des propositions d’autres sociétés ou associations. Si le CLIENT s’y oppose, il suffit de l’indiquer par écrit à Le Mousqueton Vagabond.

10. Données personnelles

Les données collectées servent uniquement à la gestion des inscriptions et à la communication avec le client.
Elles sont conservées de manière sécurisée, non transmises à des tiers, et supprimables sur simple demande.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression.

11. Litiges

Le droit français est applicable.

Tout litige sera d’abord tenté à l’amiable.

En cas d’échec, seuls les tribunaux du lieu d’activité seront compétents.

Le Mousqueton Vagabond
Dernière mise à jour : 13 juin 2025